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MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site.
Responsable: ITC Grenoble - Mme Francoise Vendemie Martin
N° Siret:
Adresse: 6 Bd Rey - 38 000 GRENOBLE - FRANCE
Tel: + 33 4 76 43 12 85
Fax: + 33 4 76 46 61 24
Hébergeur: AILAIR
N° Siret: 339 864 332 00046
Raison sociale: S.A.S. au capital de 50 400 Euros
Siège social: 48 Avenue du Grésivaudan
38700 Corenc - France
Conception Graphique: Ddesign
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site http://www.itc-grenoble.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.itc-grenoble.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ITC Grenoble s'efforce de fournir sur le site http://www.itc-grenoble.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
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